LES TYPES DE CONTRATS
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenant de préparer un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP, en alternant formation et travail en entreprise.
Public concerné
- 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
- Dérogations jusqu’à 35 ans dans certains cas : poursuite vers un diplôme supérieur après un premier contrat d’apprentissage, rupture d’un précédent contrat, etc.
- Sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau,
- Conditions pour les candidats étrangers : accessible, sous conditions, aux ressortissants non-UE disposant d’une autorisation de travail en temps plein.
Durée du contrat
- 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé (jusqu’à 4 ans dans certains cas)
Rémunération minimale
Basée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.
| Âge / Année du contrat/formation | 1re année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18 à 20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21 à 25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et plus | 100 % | 100 % | 100 % |
Les conventions collectives peuvent prévoir plus.
La rémunération d’un apprenti ne dépend pas uniquement de son contrat : elle prend aussi en compte son parcours précédent et la durée du contrat par rapport au cycle de formation.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance destiné à permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue (titre, CQP, certification RNCP).
L’étudiant à un statut salarié.
Public concerné
- Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale.
- Adultes de 26 ans et plus : Demandeurs d’emploi, personnes en reconversion professionnelle, bénéficiaires du RSA, AAH, ASS, etc.
- Aucune limite d’âge dans certains cas spécifiques (handicap, retour à l’emploi…).
- Conditions pour les candidats étrangers : accessible, sous conditions, aux ressortissants non-UE disposant d’une autorisation de travail en temps plein.
Durée du contrat
- CDD : 6 à 12 mois, jusqu’à 36 mois dans certains cas (qualification visée, public spécifique).
- CDI : période de professionnalisation initiale de 6 à 12 mois (sous conditions).
Rémunération minimale
Basée sur un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.
| Public | Rémunération minimale |
|---|---|
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC (65 % si diplôme Bac pro/BP) |
| 21 à 25 ans | 70 % du SMIC (80 % si diplôme Bac pro/BP ou supérieur) |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel |
La convention de stage simple encadre une période de formation pratique effectuée par un étudiant en entreprise. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais d’un contrat d’études associé à une convention tripartite entre l’établissement, l’étudiant et l’entreprise.
Public concerné
- Étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement, quel que soit leur âge.
Entreprises concernées
- Toutes les entreprises ou associations, sans condition d’effectif.
Durée du contrat
- Variable selon le niveau d’étude et les exigences pédagogiques.
- Le stagiaire conserve son statut d’étudiant durant toute la période.
Rémunération minimale
- Obligatoire à partir du 45ᵉ jour de présence effective (consécutif ou non).
- Montant légal minimum en 2024 : 4,35 € par heure, soit environ 659,76 € par mois pour un temps plein.
- Certaines entreprises peuvent proposer une gratification plus élevée.
Financement de la formation
- Les frais de scolarité sont à la charge de l’étudiant.
- L’entreprise peut, si elle le souhaite, participer partiellement ou totalement à ces frais.
La COSTAL est une convention qui permet à un étudiant de réaliser un stage en entreprise sur une période plus étendue, souvent sur un rythme alterné. Elle offre une immersion prolongée sans rompre le lien avec l’établissement de formation.
Public concerné
- Étudiants de moins de 30 ans.
Entreprises concernées
- Toutes les entreprises ou associations.
Durée du contrat
- De 6 à 10 mois, avec un maximum de 132 jours de présence effective en entreprise (équivalent à 6 mois temps plein).
- Stage souvent réalisé en rythme alterné.
Durée hebdomadaire de travail
- Fixée selon l’organisation interne de l’entreprise, incluant le temps en formation.
Rémunération minimale
- 4,35 €/heure (minimum légal 2024).
- Gratification ajustable selon les accords internes.
Financement de la formation
- Réparti entre l’étudiant et l’entreprise.
- Prise en charge totale possible par l’entreprise selon accord.
Encadrement
- Un maître de stage est désigné dans l’entreprise.
- Il assure l’accueil, l’accompagnement, le suivi et la coordination avec le référent pédagogique de l’établissement.