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Les types de contrats

Le Contrat de Professionnalisation

Le Contrat de Professionnalisation

Type de contrat
CDD ou CDI de type particulier.

Durée du contrat
6 mois à 1 an.

Durée hebdomadaire de travail
Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé
Personnes de 16 à 25 ans révolus et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Entreprises concernées
Toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Rémunération
Entre 55% et 80% du SMIC. Les plus de 26 ans peuvent toucher jusqu’à 100% du SMIC ou 85% du SMC (salaire minimum conventionnel).

Avantages pour l’entreprise

Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Financement de la formation

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise.

Tutorat

Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Type de contrat
Alternance sous contrat de travail qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié.

Durée du contrat
6 mois à 3 ans.

Durée hebdomadaire de travail
Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé
Étudiants de 16 à 29 ans révolus, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.

Entreprises concernées
Toutes les entreprises.

Rémunération
Entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.

Financement de la formation

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l’entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences.

Avantages pour l’entreprise
Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

La convention de stage longue durée : COSTAL

La convention de stage longue durée : COSTAL

Type de contrat
La COSTAL est une Convention de Stage Longue Durée. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.

Durée du contrat
6 à 12 mois sur une base de rythme alterné (132 jours ou 924 heures maximum de présence effective en entreprise soit l’équivalent de 6 mois temps plein en entreprise).

Durée hebdomadaire de travail
Elle est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

Public visé
Jeunes de moins de 30 ans.

Entreprises concernées
Toutes les entreprises ou associations.

Rémunération
Au moins 30 % du SMIC au prorata temporis du temps passé en entreprise.

Financement de la formation
Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).

Avantages pour l’entreprise

L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

Encadrement
Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.