BTS Notariat

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Programme de la formation

DROIT NOTARIAL

• La transmission du patrimoine à titre gratuit
• Les actes juridiques liés à l’immobilier
• Les opérations de financements
• Le droit à l’urbanisme et à la construction
• Le droit rural
• Les règles de droits social applicables au notariat

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGÉRIAL DU NOTARIAT

• Les activités notariales dans leur environnement
• Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
• Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale

TECHNIQUES NOTARIALES

• Communiquer et s’informer
• S’organiser
• Rédiger des actes
• Accomplir les formalités

ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX - Matières Générales

• Culture générale et expression
• Langue vivante étrangère

ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX - Droit Général

• Le cadre de la vie juridique
• Les acteurs de la vie juridique et leur état
• Les droits et les biens
• Les actes et les faits juridiques
• Le droit de l’entreprise
• Eléments de fiscalité

Comment être admis à la formation ?

Comment se déroulent les examens de la formation ?

• E1 Culture Générale et Expression : Épreuve écrite (durée 4h, coefficient 3)
• E2 Langue vivante étrangère : Épreuve écrite (durée 2h, coefficient 2) et épreuve orale (durée 20 min préparation et 20 min passage, coefficient 2)
• E3 Environnement Économique & Managérial du Notariat : Épreuve écrite (durée 3h, coefficient 3)
• E4 Droit Général et Droit Notarial : Épreuve écrite (durée 4h, coefficient 4)
• E5 Techniques Notariales (étude de cas) : Épreuve écrite (durée 5h, coefficient 6)
• E6 Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles : Épreuve orale (durée 40 min, coefficient 3)

Les informations pratiques

Les débouchés du BTS Notariat

Exerçant son activité auprès d’un ou plusieurs notaires, le titulaire du BTS Notariat peut occuper des emplois centrés sur :

• la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes,
• l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste,
• la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.

Les intitulés de ces emplois dépendent des habitudes professionnelles, des pratiques, de la taille et de l’organisation de l’Office Notarial.

Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe et progresser ainsi vers un niveau cadre :

• cadre polyvalent dans de petites unités,
• cadre responsable de services dans des structures plus importantes

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