durée Durée de la formation

2 ans (1350 heures)

Mode de formation Mode de formation

Initial : 1 stage par an obligatoire de 7 semaines
Alternance : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation

Prérequis Prérequis

Être titulaire du Baccalauréat - Toutes spécialités

Information Information sur le diplôme

BTS Collaborateur Juriste Notarial - Diplôme d'État - Bac +2

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial est un diplôme de niveau Bac + 2 délivré sous l’autorité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (fiche RNCP36685 publiée sur le site de France Compétences en date du 18/07/2022).

Ce diplôme se prépare en principe sur une durée de deux ans. Il fournit à son titulaire le bagage nécessaire pour le notariat. A fortiori, le diplômé saura gérer tout ce qui se rapporte à la gestion. Ses connaissances lui permettent également d’occuper des emplois centrés sur la rédaction d’actes simples, l’exécution de formalités ou la négociation de biens à vendre ou à louer. Voici un guide complet pour tout savoir sur ce BTS ouvrant la voie vers plusieurs fonctions relatives au notariat.

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial est un diplôme national d'État en bac+2, délivrant 120 crédits.

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial s’obtient après une formation de 2 ans, soit 1 350 heures de cours. Le BTS Collaborateur Juriste Notarial peut être suivi dans un parcours en alternance ou dans une formation initiale classique à plein temps, mais pas à distance. Les matières dispensées tout au long des 2 années couvrent des compétences purement professionnelles et des bases générales théoriques. Vous trouverez donc au programme :

Les objectifs du BTS Collaborateur Juriste Notarial

La formation a pour but de former des techniciens supérieurs afin qu’ils acquièrent les compétences générales et professionnelles aux métiers du notariat, développer la capacité d'analyse, de synthèse et d'organisation à l'aide des techniques juridiques et du vocabulaire associé, écrit et oral, y compris la communication en langues étrangères, les outils informatiques et certaines compétences spécifiques à la profession.

À la fin des études, le futur diplômé maîtrise une certaine pratique professionnelle dans l’office notarial, le titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial peut être appelé à exercer des fonctions plus complexes et diversifiées.

Objectifs de la formation
Compétences
  • Connaissance des règles et des principes du droit notarial
  • Connaissance des différents actes notariés et de leur rédaction
  • Gestion des dossiers notariaux
  • Rédaction de contrats et de conventions
  • Connaissance des procédures de successions et de donations
  • Utilisation les outils informatiques et les logiciels spécifiques à la profession notariale
  • Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement avec les clients
  • Sens de l'organisation et de la rigueur

Programme de la formation

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MATIÈRES PROFESSIONNELLES

Accompagnement du client selon les régles déontologique

  • Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
  • Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
  • Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

  • Pratique du droit de la filiation
  • Accompagnement de la vie juridique des couples
  • Organisation de la protection des personnes vulnérables
  • Conduite d'un dossier de libéralités
  • Règlement d'une succession

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE

  • Pratique des opérations immobilières, des baux, des contrats préparatoires
  • Négociation immobilière
  • Contribution aux opérations sur fonds de commerce
  • Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

  • Analyse d’un dossier documentaire et structuration d’une réponse à une problématique donnée
  • Acquisition et maitrise des compétences liées à la démarche juridique

ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE NOTARIALE

  • Analyser des données économiques et sociales de formes variées issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées
  • Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
  • Prendre en compte l'actualité économique et sociale
  • Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
  • Construire un écrit argumenté et structuré

MATIÈRES GÉNÉRALES


CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

  • Appréhension et réalisation de messages écrits et communication orale

ANGLAIS

  • Compréhension écrite et orale en relation avec l’activité professionnelle

Voir nos méthode pédagogique ici.

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Le programme à suivre pour obtenir ce diplôme d’État de niveau Bac+2 se veut être complet. Il intègre dans ce cadre un lot de matières générales portant sur la culture générale & expression. La formation comprend également des matières initiant les apprentis à l'accompagnement du client, conduite d'un dossier en droit, acquisition des fondamentaux du droit et l'environnement de l'activité notariale.

Ces cours généralistes viennent compléter les matières professionnelles relatives au notariat. La formation dispensée par Maestris (Maestris Aix-en-Provence, Maestris Grenoble, Maestris Lyon, Maestris Toulon) respecte cette association entre matières généralistes et cours professionnels. L’objectif étant de fournir aux diplômés un bagage solide leur permettant d’exceller dans le secteur du notariat.

Voir nos méthode pédagogique ici.

BTS en initial

Sept
Oct
Nov
Déc
Jan
Fév
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
4 jours / semaine
*Selon le BTS, 10 semaines de stage(s) obligatoires
Sept
Oct
Nov
Déc
Jan
Fév
Mars
Avr
4 jours / semaine
*Selon le BTS, 10 semaines de stage(s) obligatoires

BTS en apprentissage

Sept
Oct
Nov
Déc
Jan
Fév
Mars
Avr
Mai
Juin
Juil
Rythme alterné 2 jours école / 3 jours entreprise
+ 6 semaines de séminaires / examens
Sept
Oct
Nov
Déc
Jan
Fév
Mars
Avr
Rythme alterné 2 jours école / 3 jours entreprise
+ 5 semaines de séminaires / examens

Quel stage pour un BTS Collaborateur Juriste Notarial


Au cours de la formation, l’apprenti aura à effectuer un stage par an de 7 semaines. Ce processus, obligatoire pour la formation initiale, se déroule en principe au mois de juin et juillet pour la première année. Pour la seconde année, le stage s’effectue au mois de janvier et février. Avec le BTS en apprentissage, l’étudiant va alterner le rythme de 2 jours en présentiel à l’école et 3 jours en entreprise. 6 semaines Workshop viennent renforcer ce programme.

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial en alternance à Maestris BTS


Comme tous les BTS MAESTRIS, le BTS Collaborateur Juriste Notarial peut être suivi en alternance. L’immersion régulière dans le monde de l’entreprise permet à l’étudiant de mettre en application les principes acquis en cours et d’avoir de l’expérience professionnelle. Le rythme hebdomadaire est de 2 journées en campus et 3 journées dans l’entreprise. Un apprentissage dans ce cadre est compatible à un contrat de professionnalisation. Il peut être aussi associé à un contrat d’apprentissage. Le choix appartient donc au salarié pour le type de contrat à choisir. Les deux contrats associent toujours une formation théorique dans une grande école comme Maestris et la pratique en entreprise.

Par rapport au délai, le contrat d’apprentissage implique une durée minimale de 25 % sur la durée totale du contrat. En revanche, 150 heures sont les minimums requis avec le contrat d’apprentissage. Cette durée équivaut à un taux compris entre 15 % et 25 % de la durée du contrat dans l’ensemble.

COMMENT SE DÉROULENT LES EXAMENS DE LA FORMATION ?

Épreuves Forme Durée Coefficient
E1. Culture Générale et Expression Écrite 4 h 3
E2. Langue Vivante étrangère Anglaise
Expression écrite

Production orale en continu et intéraction

Ecrite

Orale

2h

20 mins

2

2
E3. Environnement Technique, Juridique économique et managérial du Notariat
Éléments fondamentaux du droit

Environnement de l’activité Notariale


Ecrite

Orale


3h

30 mins


4

4
E4. Accompagnement du client selon les règles déontologiques Orale 30 mins 3
E5. Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial Écrite 4h 5
E6. Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine Immobilier ou de l’entreprise Écrite 4h 5

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial s’adresse à tous les titulaires du Bac et permet d’obtenir un diplôme d’État après deux années d’études. Afin d’appréhender au mieux les réalités du métier, vous réaliserez un stage de quatorze semaines au cours de votre formation. Ce brevet de technicien supérieur est dispensé par de nombreuses écoles du réseau Maestris. Après son obtention, vous pourrez poursuivre votre cursus en optant pour le Bachelor Gestionnaire de Parcs Immobiliers ou le Mastère d’Actifs Immobiliers.

Les étudiants qui s'interrogent sur ce qu’il est possible de faire après un BTS Collaborateur Juriste Notarial ont un large choix de carrières devant eux. Leur formation prépare former des collaborateurs de notaires, qui pourront travailler dans différentes structures. Le BTS Collaborateur Juriste Notarial offre des débouchés multiples, avec des positions comme celles de :

 

La 1ère année en apprentissage du BTS Collaborateur Juriste Notarial est accessible via Parcoursup sous les intitulés suivants :


Que faire après un BTS JN ?


Le BTS Collaborateur Juriste Notarial peut s’avérer comme un bon bagage pour entrer dans la vie professionnelle active. En faisant valoir son talent, le diplômé peut prétendre à des postes de collaborateur, principalement dans un office notarial, mais aussi dans un centre de gestion agréé, un service juridique d’entreprise, chez un promoteur ou au sein d’une agence immobilière. Cependant, ce diplôme ne constitue pas une fin en soi. S’il le souhaite, le diplômé peut décider de poursuivre son cursus afin d’enrichir ses aptitudes. Dans ce cas, ils pourront orienter leur choix vers un Bachelor Gestionnaire de Parcs Immobiliers puis un Mastère d’Actifs Immobiliers.

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