BTS Notariat

Objectifs de la formation BTS Notariat

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’Office notarial, le titulaire du titre :

• ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature
• ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire. L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies. adaptées dans un contexte de dématérialisation des actes et de leurs sous-produits. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession.

A l’issue de sa formation, le candidat sera capable :

• Assurer la préparation et le suivi complet du dossier d’un client ou se spécialiser dans un domaine particulier
• Produire des actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature
• Traiter des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire

Programme de la formation

MATIERES PROFESSIONNELLES

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT

• L’office notarial et ses domaines d’intervention
• L’authentification des actes et la responsabilité du notaire
• La gestion de l’office et les facteurs d’évolution de l’activité notariale

DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL

• Cadre de la vie juridique
• Acteurs de la vie juridique et leur état
• Transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage
• Classification et droit de propriété
• Les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale...
• Opérations de financement
• Droit notarial

TECHNIQUES NOTARIALES

• Communiquer et s’informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, communication électronique, logiciels professionnels, conduite d’entretien
• S’organiser : gestion du temps, organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles)
• Rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barèmes fiscaux professionnels, structuration de l’acte
• Accomplissement des formalités : sous-produits et formalisme des actes

MATIERES GENERALES

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

• Appréhension et réalisation de messages écrits : respect des contraintes de la langue écrite, synthèse des informations, réponse argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture
• Communication orale : adaptation à la situation, organisation d’un message oral

ANGLAIS

• Compréhension de documents écrits
• Production écrite
• Compréhension orale en relation avec l’activité professionnelle

Voir nos méthode pédagogique ici.

Comment être admis à la formation ?

Comment se déroulent les examens de la formation ?

• E1 Culture Générale et Expression : Épreuve écrite (durée 4h, coefficient 3)
• E2 Langue vivante étrangère : Épreuve écrite (durée 2h, coefficient 2) et épreuve orale (durée 20 min préparation et 20 min passage, coefficient 2)
• E3 Environnement Économique & Managérial du Notariat : Épreuve écrite (durée 3h, coefficient 3)
• E4 Droit Général et Droit Notarial : Épreuve écrite (durée 4h, coefficient 4)
• E5 Techniques Notariales (étude de cas) : Épreuve écrite (durée 5h, coefficient 6)
• E6 Conduite et Présentation d’Activités Professionnelles : Épreuve orale (durée 40 min, coefficient 3)

Les informations pratiques

Les débouchés du BTS Notariat

Exerçant son activité auprès d’un ou plusieurs notaires, le titulaire du BTS Notariat peut occuper des emplois centrés sur :

• la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes,
• l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste,
• la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.

Les intitulés de ces emplois dépendent des habitudes professionnelles, des pratiques, de la taille et de l’organisation de l’Office Notarial.

Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe et progresser ainsi vers un niveau cadre :

• cadre polyvalent dans de petites unités,
• cadre responsable de services dans des structures plus importantes